Mentions légales
et politique de confidentialité
Définitions
Client·e : Tout professionnel, toute professionnelle ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Spike. partners met à disposition des Client·e·s un ensemble de prestations et de services.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes — images – vidéos.
Informations Client·es : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Spike. partners pour de la gestion de la relation client·es et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur ou Utilisatrice : Internaute qui se connecte, utilise le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et aux utilisatrices du site internet https://www.spike.partners/ l’identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
https://wwww.Spike.partners est édité par la société Spike. partners
Société par actions simplifiée au capital de 3000 €
RCS Paris n° 000 000 000
n° de TVA Intracommunautaire : FR 00 000 000 000
Siège social : 75 000 Paris, France
Responsable publication : Emilie Noël — contact@spike.parters
Le ou la responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Spike. partners — contact@spike.parters
Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ou la Cliente ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.spike.partners implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs et utilisatrices du site https://www.spike.partners sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et utilisatrices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Spike. partners en cas de situation spécifique. Le site web https://www.spike.partners/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur ou l’utilisatrice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.spike.partners/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Spike. partners qui s’efforce de fournir sur le site https://www.spike.partners/ des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.spike.partners/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.spike.partners/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur ou l’utilisatrice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
Spike.partners et l’hébergeur du site ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Spike.partners est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Spike.partners.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Spike.partners agit en tant qu’éditeur du site https://www.spike.partners et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Spike.partners ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, lors de l’accès au site internet https://www.spike.partners, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Spike.partners ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.spike.partners. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs et des utilisatrices. Spike.partners se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Spike. partners se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Le client ou la cliente est informé·e des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Spike.partners collecte des données personnelles de l’utilisateur ou de l’utilisatrice qui navigue sur le site https://www.spike.partners. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Spike.partners s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Spike.partners traite des données personnelles, Spike.partners prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la société les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Spike.partners est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur, notamment les données de connexion et d’utilisation du Site.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation ou l’adresse IP
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• pour mener des campagnes de communication par SMS ou par email
• pour recontacter les personnes qui en ont formulé la demande
Spike. partners ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs et utilisatrices de https://www.spike.partners disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs et des utilisatrices, de droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs et des utilisatrices à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs et des utilisatrices (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs et des utilisatrices (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs et des Utilisatrices auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs et des Utilisatrices après leur mort et de choisir à qui Spike.partners devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que Spike.partners a connaissance du décès d’un utilisateur ou d’une utilisatrice et à défaut d’instructions de sa part, Spike.partners s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur ou l’utilisatrice souhaite savoir comment Spike.partners utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur ou l’utilisatrice peut contacter https://www.spike.partners par écrit à l’adresse suivante :
Spike.partners
66 quai de Jemmapes
75010 Paris
Dans ce cas, l’utilisateur ou l’utilisatrice doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Spike.partners corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Spike.partners par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs et les utilisatrices de https://www.spike.partners peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Spike.partners s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Client·es vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Spike.partners reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Spike.partners s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client ou de la cliente est porté à la connaissance de Spike.partners, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client ou la cliente et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Spike.partners ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles de l’utilisateur ou de l’utilisatrice peuvent être traitées par Spike.partners et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs ou des utilisatrices de https://www.spike.partners sont principalement les agentes et les agents déjà en lien avec ses clientes et ses clients.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs et les utilisatrices du site https://www.spike.partners, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois :
nom, prénom, profession, adresse mail, numéro de téléphone
https://www.spike.partners collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et utilisatrice et de proposer des conseils contextualisés.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs et les utilisatrices concerné·es afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos client·es de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur ou de l’utilisatrice du site https://www.spike.partners n’est publiée à l’insu de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Spike.partners et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.spike.partners.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, https://www.spike.partners utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par les pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et les mots de passe.
Lors du traitement des Données personnelles, https://www.spike.partners prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site https://www.spike.partners contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Spike. partners. Cependant, https://www.spike.partners n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si l’utilisateur ou l’utilisatrice décide de désactiver les cookies, l’utilisateur ou l’utilisatrice accepte que le site puisse les utiliser. Les cookies peuvent à tout moment être désactivés, et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur ou de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex. : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
Spike.partners est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur ou de l’utilisatrice concernant sa visite du site, telle que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Spike.partners d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur ou l’utilisatrice peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur ou l’utilisatrice peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Spike. partners informes l’utilisateur ou l’utilisatrice que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur ou l’utilisatrice refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur ou l’utilisatrice supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur ou l’utilisatrice est informé·es que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Spike. partners ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Spike.partners décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par Spike.partners, résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur ou l’utilisatrice (ii) de l’impossibilité pour Spike. partners d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur ou de l’Utilisatrice, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur ou l’Utilisatrice peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur ou l’Utilisatrice peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Spike.partners pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de Spike. partners ou dans son application mobile et si l’Utilisateur ou l’Utilisatrice a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de https://www.spike.partners, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de https://www.spike.partners. À tout moment, l’utilisateur ou l’utilisatrice peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.spike.partners dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (« TAGS ») INTERNET
https://www.spike.partners peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur ou de l’Utilisatrice) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Spike.partners d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou l’utilisatrice.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs et les visiteuses du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Spike.partners et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.spike.partners est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.